1. Introduction

Bienvenue sur Touche pas à mon jeune (TPMJ) (ci-après « le Site »), une plateforme dédiée à la prévention et à l’accompagnement des jeunes face aux comportements addictifs liés à l’utilisation des écrans. Notre mission est de sensibiliser les jeunes, ainsi que leur entourage, aux risques d’une utilisation excessive des écrans et de leur fournir des ressources et outils éducatifs pour les accompagner.

Le Site comporte également des pages privées, accessibles exclusivement aux éducateurs et aux élèves de certains établissements partenaires. L’accès à ces pages se fait via des identifiants et mots de passe créés et fournis en amont par l’équipe du CLEF. Ces espaces privés permettent de consulter des documents spécifiques, rapports, et autres ressources pédagogiques.

L’utilisation du Site, y compris l’accès aux pages privées, est conditionnée par l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Ces CGU définissent les règles et obligations des utilisateurs ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation des services proposés.

2. Définition des utilisateurs et des services

2.1. Utilisateurs

Les utilisateurs du site Touche pas à mon jeune (TPMJ) se répartissent en deux catégories principales :

  • Utilisateurs publics : Toute personne visitant le site à des fins d’information et de prévention concernant les comportements addictifs liés aux écrans.
  • Utilisateurs privés autorisés : Éducateurs et élèves de certains établissements partenaires ayant reçu un identifiant et un mot de passe fournis par l’équipe du CLEF, leur permettant d’accéder à des pages et ressources privées.

2.2. Services disponibles

2.2.1. Services accessibles au public

Les utilisateurs publics, sans authentification, ont accès aux ressources suivantes :

  • Page d’accueil : Informations générales sur la mission du site et la sensibilisation aux comportements addictifs des jeunes face aux écrans.
  • Contenu de prévention : Accès à des articles, ressources et outils pour mieux comprendre et prévenir l’addiction aux écrans.

2.2.2. Services accessibles aux utilisateurs privés

Les utilisateurs ayant un accès privé (éducateurs et élèves autorisés) peuvent se connecter à l’aide de leurs identifiants et mots de passe pour accéder aux services suivants :

  • Page privée : Accès à un espace dédié comprenant des documents, rapports et autres ressources pédagogiques spécifiquement conçues pour les établissements partenaires.
  • Espace privé : Un espace personnalisé pour consulter des documents téléchargeables relatifs à la prévention des addictions aux écrans.
  • Annuaire de contacts utiles : Un annuaire listant des professionnels et organismes de soutien pour accompagner les jeunes face à des comportements addictifs liés aux écrans.

3. Règles d’accès et de responsabilité des utilisateurs

3.1. Accès au site

  • Accès public : Le site Touche pas à mon jeune (TPMJ) est accessible à toute personne ayant accès à internet via son URL. Les utilisateurs peuvent consulter librement les pages publiques, notamment la page d’accueil et les ressources de prévention, sans nécessité d’inscription.
  • Accès privé : L’accès aux pages et espaces privés est réservé aux éducateurs et élèves des établissements partenaires ayant reçu un identifiant et un mot de passe fournis par l’équipe du CLEF. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et ne doit pas les partager avec des tiers. Toute utilisation des identifiants est réputée être faite sous la responsabilité de l’utilisateur auquel ils ont été attribués.

3.2. Responsabilité des utilisateurs

En utilisant le site, chaque utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :

  • Utilisation licite : Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes CGU. Ils ne doivent pas utiliser le site à des fins illégales, nuisibles ou malveillantes.
  • Confidentialité des identifiants (pour les utilisateurs privés) : Les utilisateurs autorisés ayant accès aux pages et espaces privés doivent veiller à la confidentialité de leurs identifiants. En cas de perte ou de vol des identifiants, l’utilisateur doit informer immédiatement l’équipe du CLEF afin que des mesures appropriées soient prises.
  • Propriété des contenus : Les utilisateurs s’engagent à ne pas reproduire, distribuer ou partager les contenus privés du site (documents, rapports, annuaire, etc.) sans autorisation préalable. Ces contenus sont mis à disposition exclusivement pour un usage personnel et éducatif.
  • Signalement de contenu inapproprié : Si un utilisateur constate un contenu inapproprié ou non conforme à l’objectif du site, il doit le signaler à l’administrateur du site.

3.3. Limitation de responsabilité du site

Le site Touche pas à mon jeune (TPMJ) s’efforce de garantir l’exactitude et la mise à jour des informations disponibles, tant sur les pages publiques que privées. Cependant, le site ne pourra être tenu responsable :

  • Des éventuelles erreurs ou omissions dans les contenus ;
  • Des interruptions temporaires ou définitives de l’accès au site ;
  • De tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site, y compris la perte de données ou les conséquences de la mauvaise utilisation des identifiants.

4. Droits de propriété intellectuelle et contenu

4.1. Propriété des contenus

Le site Touche pas à mon jeune (TPMJ), ainsi que l’ensemble des contenus qui y sont publiés (textes, images, graphiques, documents, rapports, vidéos, etc.), sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Ces contenus sont la propriété exclusive de l’équipe du CLEF, de ses partenaires ou des auteurs indiqués, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, distribution, modification, ou utilisation de tout ou partie du contenu du site, sans l’autorisation préalable écrite du titulaire des droits, est strictement interdite et peut constituer une violation des droits d’auteur, passible de sanctions civiles et pénales.

4.2. Utilisation des ressources privées

Les documents, rapports et autres ressources pédagogiques disponibles dans les espaces privés du site sont réservés à un usage strictement personnel et éducatif. Les utilisateurs autorisés (éducateurs et élèves) s’engagent à ne pas reproduire, diffuser ou partager ces contenus à des tiers extérieurs sans l’autorisation expresse de l’équipe du CLEF.

4.3. Licence limitée d’utilisation

L’accès au site et l’utilisation de ses ressources publiques et privées confèrent aux utilisateurs une licence limitée, non exclusive et non transférable pour visualiser, télécharger et imprimer les contenus à des fins strictement personnelles et non commerciales, dans le respect des présentes CGU.

Toute utilisation commerciale ou à des fins de distribution publique des contenus du site, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

4.4. Contribution des utilisateurs

Si des utilisateurs sont amenés à contribuer au site en fournissant du contenu (commentaires, suggestions, etc.), ils s’engagent à ce que ces contributions soient libres de tout droit de tiers. En soumettant du contenu, les utilisateurs accordent à l’équipe du CLEF une licence non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier ou publier ce contenu sur le site, dans le respect des présentes CGU.

5. Protection des données personnelles

5.1. Collecte et traitement des données

Le site Touche pas à mon jeune (TPMJ) collecte et traite certaines données personnelles des utilisateurs dans le cadre de son fonctionnement, en particulier pour l’accès aux pages privées réservées aux éducateurs et élèves. Les informations recueillies sont strictement nécessaires à la gestion des accès sécurisés au site et aux espaces privés.

Les données personnelles susceptibles d’être collectées incluent :

  • Identifiant et mot de passe (fournis par l’équipe du CLEF) ;
  • Adresse e-mail des éducateurs (si applicable) ;
  • Éventuellement d’autres données spécifiques à l’accès aux ressources réservées.

Les données personnelles des utilisateurs sont traitées dans le respect des lois applicables en matière de protection des données, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

5.2. Finalités du traitement des données

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :

  • Gérer l’accès aux espaces privés du site (authentification des utilisateurs) ;
  • Faciliter la consultation et l’utilisation des ressources pédagogiques disponibles ;
  • Assurer la sécurité des utilisateurs et des contenus sur le site.

Ces données ne sont pas utilisées à des fins commerciales, ni partagées avec des tiers sans consentement, sauf en cas d’obligation légale.

5.3. Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles

Conformément au RGPD et aux autres lois applicables, les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :

  • Droit d’accès : Les utilisateurs peuvent demander une copie des données les concernant que le site a collectées.
  • Droit de rectification : Les utilisateurs peuvent demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit de suppression : Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles dans certaines circonstances (par exemple, en cas de fermeture de compte).
  • Droit à la limitation du traitement : Les utilisateurs peuvent demander la limitation du traitement de leurs données dans certains cas.
  • Droit d’opposition : Les utilisateurs peuvent s’opposer au traitement de leurs données, sauf en cas de raisons légitimes et impérieuses justifiant ce traitement.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter l’équipe du CLEF à l’adresse suivante : [e-mail de contact].

5.4. Sécurité des données

Le site Touche pas à mon jeune (TPMJ) s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles des utilisateurs et prévenir tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation de ces données.

6. Modification des CGU

L’équipe du site Touche pas à mon jeune (TPMJ) se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du site. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs ayant accès aux pages privées seront informés par un message à l’adresse e-mail fournie par l’équipe du CLEF ou par une notification lors de leur connexion au site.

L’utilisation continue du site après modification des CGU constitue l’acceptation des nouvelles conditions par les utilisateurs.

7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par les lois en vigueur en [pays de l’entité responsable du site, par exemple la France].

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de l’équipe du CLEF, sauf disposition légale impérative contraire.